CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique Létha — letha.com

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site de commerce électronique est exploité par :

• Nom : Le Verge Lucien

• Adresse : 1385 route des Vents

• Adresse e-mail : contact@letha.com

• SIRET : [À COMPLÉTER DÈS IMMATRICULATION]

• Statut : Micro-entrepreneur

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Létha et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne letha.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Létha s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts.

Létha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus d'achat disponible sur le site. La commande est réputée ferme et définitive après :

• La validation du panier par le Client ;

• L'acceptation des présentes CGV ;

• Le paiement effectif de la commande.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l'adresse e-mail qu'il a renseignée.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Létha ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai est donné à titre indicatif ; tout dépassement de délai ne donnera pas lieu à dommages et intérêts, sauf délai excessif.

En cas de retard ou de perte du colis imputable au transporteur, Létha s'engage à faire le nécessaire pour trouver une solution dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'adresse suivante : contact@letha.com, en indiquant le numéro de commande et les articles concernés.

Le Client devra retourner le ou les article(s) dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit livré, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@letha.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site letha.com (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de Létha. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour tout litige relatif à une commande, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Document établi le 09 juin 2026